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- Avocat
Article
Taux d’incapacité permanente en cas d’accidents du travail successifs
Taux d’incapacité permanente en cas d’accidents du travail successifs
par Caroline Fleuriotle 10 décembre 2013
Dans un arrêt du 7 novembre 2013, la deuxième chambre civile rappelle la jurisprudence selon laquelle le taux d’incapacité permanente de la victime d’accidents du travail...
