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[Podcast] Travail parlementaire : comment se fait la loi en France ?
[Podcast] Travail parlementaire : comment se fait la loi en France ?
L’absence de majorité absolue à l’Assemblée nationale résultant du scrutin des législatives de juin 2022 remet sur le devant de la scène le travail parlementaire.
le 8 juillet 2022
Jean-Pierre Camby, professeur de droit constitutionnel à l’université de Versailles Saint Quentin mais aussi fonctionnaire à l’Assemblée, est interrogé par Bernard Domergue. Il nous décrit le travail législatif et parlementaire, et répond notamment à ces questions :
Qui écrit la loi en France ?
Quel est le cheminement d’un texte législatif ?
Que signifient la première et deuxième lecture, la procédure accélérée, le 49.3 ?
Quelle peut être l’influence d’un rapporteur et d’un simple député ?
Quelle sont les spécificités de la commission des affaires sociales ?
Les choses vont-elles changer du fait de l’absence de majorité absolue ?
Podcast Le Micro Social, édité par Lefebvre Dalloz.
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