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Un député déclaré inéligible pour ses déboires fiscaux

par Marie-Christine de Monteclerle 16 juillet 2018

Le Conseil constitutionnel a fait, le 6 juillet, la première application de l’article LO 136-4 du code électoral qui lui permet de déclarer inéligible et démissionnaire d’office un parlementaire en délicatesse avec le fisc. Issue de la loi organique n° 2017-1338 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique, cette disposition coûte son siège au député...

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