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Article
Un fonctionnaire territorial à temps non complet a priorité sur un contractuel
Un fonctionnaire territorial à temps non complet a priorité sur un contractuel
Une collectivité territoriale ne peut pas refuser un emploi à temps complet à un professeur d’enseignement artistique alors qu’elle emploie un non-titulaire dans sa discipline.
par Marie-Christine de Monteclerle 15 janvier 2019
Les dispositions de l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984 qui régissent le recours aux agents contractuels par les collectivités territoriales sont applicables aux emplois permanents de professeur d’enseignement artistique, même à temps non complet.
M. A., professeur territorial d’enseignement artistique à la communauté d’agglomération Toulon-Provence-Méditerranée, occupait un poste à temps non complet à raison de treize heures par semaine. À...
