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Article
Vaccination contre l’hépatite B et autorité de la chose jugée
Vaccination contre l’hépatite B et autorité de la chose jugée
par Marie-Christine de Monteclerle 19 novembre 2014
La reconnaissance, par un jugement définitif, de l’imputabilité au service d’une affection supposée causée par une vaccination contre l’hépatite B n’a pas autorité de chose jugée dans le cadre d’une instance engagée par le fonctionnaire contre l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM), a jugé le Conseil d’État.
La haute juridiction était...
