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Valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2023 (modificatif)
Valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2023 (modificatif)
Une décision du 13 novembre 2024 du ministre de l’Agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt modifie la décision du 29 juillet 2024 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2023.
par Yves Rouquet, Rédacteur en chef, Département immobilier Lefebvre Dallozle 21 novembre 2024
Par une décision du 13 novembre 2024 (NOR : AGRU2423353S, JO 19 nov.), le ministre de l’Agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt revient sur une précédente décision (du 29 juill. 2024) portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2023 (au sujet de laquelle, v. Dalloz actualité, 9 sept. 2024, obs. Y. Rouquet).
Le barème indicatif de la valeur vénale moyenne...
