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Article
Vers une réforme du contrôle des arrêts maladie des fonctionnaires
Vers une réforme du contrôle des arrêts maladie des fonctionnaires
Expérimenté depuis plusieurs années, le contrôle des arrêts maladie des fonctionnaires par les caisses primaires d’assurance maladie est un échec. Le gouvernement veut trouver de nouvelles méthodes.
par Marie-Christine de Monteclerle 24 novembre 2016
Il sera resté près d’un an sous le boisseau. Le rapport des inspections générales des affaires sociales (IGAS), de l’administration (IGA) et des finances (IGF) sur l’Évaluation du dispositif expérimental confiant à six caisses primaires d’assurance maladie le contrôle des arrêts maladie des fonctionnaires, daté de décembre 2015, a été discrètement mis en ligne sur les sites de l’IGA et de l’IGAS le 18 novembre. Il était temps qu’il soit rendu public, d’ailleurs, puisque, le 10 novembre, lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2017 à l’Assemblée nationale, la ministre de la fonction publique, Annick Girardin a fait adopter un dispositif qui...
