« Si nous souhaitons certifier des rapports de durabilité, il faudra être indépendant de l’entreprise », précise M^e Couffignal

La profession d’avocat réfléchit à se positionner sur de nouvelles missions ESG. Vendredi 7 avril, un rapport d’information sur la directive CSRD et ses perspectives pour les avocats, était présenté à l’assemblée générale du Conseil national des Barreaux (CNB). Cette première étape des travaux, menés par un groupe d’élus présidé par Marion Couffignal, la présidente de la commission « droit et entreprise », vise à informer l’AG du contenu de la directive et à énumérer les opportunités existantes pour la profession d’avocat liées à la certification des futurs rapports de durabilité que pourrait vouloir appréhender la profession. Dans un second temps, avant l’été, est envisagée la présentation d’un deuxième rapport, cette-fois si soumis au vote, contenant des orientations concrètes permettant aux avocats de se positionner et de résoudre les questions d’indépendance et de déontologie qui se posent. Le point avec M^e Couffignal, fondatrice du cabinet MC avocat.

La rédaction : Quelles sont les opportunités que dessine l’application de la directive CSRD en France pour les avocats ?

Marion Couffignal : Il s’agit d’intervenir sur l’assurance des données en matière de durabilité, mission sur laquelle les avocats ne sont quasiment pas présents aujourd’hui. Nous sommes présents en amont auprès des entreprises dans le cadre de nos missions traditionnelles de conseil. Nous les accompagnons pour leur expliquer le cadre réglementaire applicable et pour se mettre en conformité par rapport à leurs obligations légales. Nous avons également un rôle en aval, en matière de défense, lorsqu’un contentieux lié aux questions de durabilité émerge. Cela couvre un périmètre très...