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Au JO du jour
1 avril 2010
1 avril 2010A signaler, notamment, au Journal officiel du 1er avril 2010.
Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans une prochaine newsletter.
Européen et international
- Règlement (UE) no 275/2010 de la Commission du 30 mars 2010 portant application du règlement (CE) no 295/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les critères d’évaluation de la qualité des statistiques structurelles sur les entreprises (JOUE L 86, 1er avril)
- Règlement (UE) no 278/2010 de la Commission du 31 mars 2010 modifiant le règlement (CE) no 1276/2008 relatif à la surveillance au moyen de contrôles physiques des exportations de produits agricoles bénéficiant d’une restitution ou d’autres montants et le règlement (CE) no 612/2009 portant modalités communes d’application du régime des restitutions à l’exportation pour les produits agricoles (JOUE L 86, 1er avril)
par J. Daleau
