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Revue de presse1 avril 2010

De l’utilité du principe de primauté du droit de l’Union

L’article propose une interrogation sur l’utilité du principe de primauté du droit de l’Union. La contestation de sa portée au regard des dispositions constitutionnelles internes par les juridictions des Etats membres, la limitation, partant, de son efficacité interne peuvent faire douter. Par ailleurs, le développement d’un mouvement de prise en compte par l’Union de l’identité constitutionnelle nationale des Etats membres peut faire douter de la nécessité d’une règle de conflit telle que le principe de primauté, dans la mesure où il conduit à repousser la perspective d’un conflit de normes. Il ne peut, toutefois, l’évacuer totalement. Mais, le principe de primauté n’étant pas à même de résoudre lesdits conflits de normes, il convient de s’orienter vers des solutions non hiérarchiques .