Logement social et mesures d’application de la loi Molle du 25 mars 2009

Les textes arides ci-après commentés (décrets et arrêtés) permettent la mise en œuvre du nouveau régime d’agrément des organismes œuvrant dans le domaine du logement social, des conventions d’utilité sociale, de la vente des logements-foyers, du prélèvement sur les ressources financières, du dispositif expérimental de mise à disposition de locaux en vue de leur protection et préservation, et des modalités de gestion du nouveau prêt à taux 0 % .