Bruno Wertenschlag et Olivier Poindron

Logement social et mesures d’application de la loi Molle du 25 mars 2009

Les textes arides ci-après commentés (décrets et arrêtés) permettent la mise en œuvre du nouveau régime d’agrément des organismes œuvrant dans le domaine du logement social, des conventions d’utilité sociale, de la vente des logements-foyers, du prélèvement sur les ressources financières, du dispositif expérimental de mise à disposition de locaux en vue de leur protection et préservation, et des modalités de gestion du nouveau prêt à taux 0 %...

Le prélèvement sur les ressources financières des organismes d’HLM

Le prélèvement sur les ressources financières vise à sanctionner ceux des organismes HLM dont les investissements sont jugés insuffisants par le législateur. Les modalités de calcul de ce prélèvement — assis sur le rapport entre les investissements et le potentiel financier des organismes visés — semblent critiquables. De nombreuses difficultés techniques laissent entrevoir la nécessité de prise de décrets d’application par le ministère, voire une modification du texte lui-même...

Les organismes Hlm à l’assaut des swaps

L’endettement des organismes d’HLM est indexé sur le taux du livret A. Pour contrer le risque d’une augmentation conséquente de ce taux, plusieurs banques ont proposé des produits dérivés complexes à la légalité douteuse, qui conduisent aujourd’hui de nombreux organismes à l’asphyxie financière.