Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.

Administratif

• Décret n° 2009-1520 du 8 décembre 2009 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l’instauration d’une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat

• Décret n° 2009-1522 du 9 décembre 2009 relatif à l’indemnité exceptionnelle versée aux agents publics de l’Etat exerçant des tâches médicales ou paramédicales dans le cadre de la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1)

• Règlement (CE) n^o 1186/2009 du Conseil du 16 novembre 2009 relatif à l’établissement du régime communautaire des franchises douanières (JOUE L 324, 10 déc.)

Affaires

• Arrêté du 7 décembre 2009 modifiant l’arrêté du 4 décembre 2008 fixant la liste des sections élémentaires du réseau ferré national à compter du 13 décembre 2009

• Arrêté du 7 décembre 2009 modifiant l’arrêté du 4 décembre 2008 fixant le barème des redevances d’utilisation du réseau ferré national à compter du 13 décembre 2009

• Arrêté du 7 décembre 2009 fixant la liste des sections élémentaires du réseau ferré national à compter du 12 décembre 2010

• Arrêté du 7 décembre 2009 fixant le barème des redevances d’utilisation du réseau ferré national à compter du 12 décembre 2010

Immobilier

• Décret n° 2009-1517 du 8 décembre 2009 relatif aux zones géographiques mentionnées à l’article L. 442-3-3 du code de la construction et de l’habitation l

• Arrêté du 8 décembre 2009 relatif aux zones géographiques mentionnées à l’article L. 442-3-3 du code de la construction et de l’habitation

Social

• Arrêté du 22 octobre 2009 fixant le modèle du certificat de conformité d’un équipement de travail et d’un équipement de protection individuelle d’occasion

• Arrêté du 22 octobre 2009 fixant le contenu du dossier technique de fabrication exigé par l’article R. 4313-6 du code du travail pour les machines et les équipements de protection individuelle

• Arrêté du 22 octobre 2009 fixant le contenu de la déclaration CE de conformité relative aux machines au sens de l’article R. 4311-4 du code du travail

• Arrêté du 22 octobre 2009 fixant les éléments constituant la documentation pertinente d’une quasi-machine

Pénal

• Information relative à la date d’entrée en vigueur des accords entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique en matière d’extradition et d’entraide judiciaire (JOUE L 323, 10 déc.)