Caducité des ordonnances de l’article 74-1 de la Constitution et légistique

Faute de ratification par le Parlement dans un délai de dix-huit mois, les ordonnances prises en application de l’article 74-1 de la Constitution deviennent caduques. Cette règle de caducité vient néanmoins d’être contournée par le gouvernement grâce à une duplication de l’ordonnance caduque dans une nouvelle ordonnance rigoureusement identique, soit un contournement paradoxal mais rationnel d’une règle de caducité dont la justification avait elle-même quelque chose de paradoxal .