Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.

Administratif

• Arrêté du 12 novembre 2009 établissant la liste des substances définies à l’article R. 213-48-13 du code de l’environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses

• Décret n° 2009-1441 du 24 novembre 2009 pris pour l’application de l’article 266 sexies du code des douanes

Affaires

• Arrêté du 18 novembre 2009 portant désignation de l’opérateur chargé de fournir l’annuaire d’abonnés sous forme imprimée au titre de la composante du service universel prévue au 2° de l’article L. 35-1 du code des postes et des communications électroniques

Social

• Décret n° 2009-1442 du 25 novembre 2009 relatif au contrat unique d’insertion

• Décret n° 2009-1443 du 24 novembre 2009 modifiant l’article D. 1242-1 du code du travail