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Le quotidien du droit en ligne
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Au JO du jour27 novembre 2014

A signaler notamment, au journal officiel, du 27 novembre 2014.

Administratif

Décret n° 2014-1403 du 25 novembre 2014 relatif à la Commission nationale de la coopération décentralisée

Civil

Décret n° 2014-1405 du 25 novembre 2014 relatif à la compétence de chambres détachées