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Le quotidien du droit en ligne
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Au JO du jour6 novembre 2008

A signaler, notamment, au Journal officiel du 6 novembre.

Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.

Droit des affaires

  • Décret n° 2008-1138 du 4 novembre 2008 pris en application du code de la consommation en ce qui concerne les engrais portant l’indication « engrais CE » ;
  • Décret n° 2008-1139 du 4 novembre 2008 relatif à l’indice national trimestriel des loyers commerciaux.

Droit immobilier

  • Décret n° 2008-1139 du 4 novembre 2008 relatif à l’indice national trimestriel des loyers commerciaux.