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Au JO du jour
6 novembre 2008
6 novembre 2008A signaler, notamment, au Journal officiel du 6 novembre.
Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.
Droit des affaires
- Décret n° 2008-1138 du 4 novembre 2008 pris en application du code de la consommation en ce qui concerne les engrais portant l’indication « engrais CE » ;
- Décret n° 2008-1139 du 4 novembre 2008 relatif à l’indice national trimestriel des loyers commerciaux.
Droit immobilier
- Décret n° 2008-1139 du 4 novembre 2008 relatif à l’indice national trimestriel des loyers commerciaux.
par E. Chevrier
