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La société coopérative européenne «française» après la loi du 3 juillet 2008
La société coopérative européenne «française» après la loi du 3 juillet 2008

Avec la loi du 3 juillet 2008, la société coopérative européenne est sur les rails en France. Reste à savoir si le législateur a réussi à rendre le droit français attractif. En effet, le choix a été fait de ne pas créer une société coopérative transversale, dont le statut aurait été le même quel que soit le secteur d’activité. Au contraire, les multiples statuts coopératifs français s’infiltrent dans le droit national de la SEC, qui se trouve ainsi éclaté. On peut se demander si une occasion n’a pas été perdue.
par Gilbert Parleani