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Le quotidien du droit en ligne
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Aux JO du week end...16 avril 2012

A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 14 et 15 avril 2012.

Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés prochainement dans les colonnes de Dalloz actualité.

Administratif
Décret n° 2012-489 du 13 avril 2012 pris pour l’application des articles L. 142-4, L. 213-2 et L. 214-1 du code de l’urbanisme et relatif à la dématérialisation de la déclaration d’intention d’aliéner  (JO 15 avr.)

Arrêté du 4 avril 2012 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d’impression des documents électoraux et d’apposition des affiches pour l’élection de députés par les Français établis hors de France (JO 15 avr.)

Affaires
Avis relatif à l’indice des prix à la consommation (JO 14 avr.)

Décret n° 2012-488 du 13 avril 2012 modifiant les obligations des opérateurs de communications électroniques conformément au nouveau cadre réglementaire européen (JO 15 avr.)

Immobilier
Décret n° 2012-475 du 12 avril 2012 modifiant l’article R. 125-24 du code de l’environnement et le décret n° 67-223 du 17 mars 1967 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis (JO 14 avr.)

Décret n° 2012-490 du 13 avril 2012 relatif à l’attestation à établir à l’achèvement des travaux de réhabilitation thermique de bâtiments existants et soumis à autorisation de construire  (JO 15 avr.)

Pénal
Décret n° 2012-476 du 13 avril 2012 abrogeant le décret du 14 novembre 2011 relatif à la désignation des avocats pour intervenir au cours de la garde à vue en matière de terrorisme (JO 14 avr.)

Social
Décret n° 2012-486 du 13 avril 2012 relatif à la revalorisation de l’allocation aux adultes handicapés   (JO 15 avr.)

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