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Revue de presse16 avril 2012

L’office du juge dans la régularisation des irrecevabilités

L'obligation d'invitation à régulariser après l'arrêt Alloune

A la traditionnelle obligation d’invitation à régulariser lorsque le juge entend soulever d’office une irrecevabilité, le Conseil d’Etat ajoute, au titre du caractère contradictoire de la procédure, une obligation d’information effective quant aux fins de non-recevoir opposées en défense : pour pouvoir rejeter un recours en se fondant sur une telle fin de non-recevoir, le juge doit avoir notifié le mémoire par lettre remise contre signature. Cet enrichissement procédural de la contradiction n’est peut-être pas le seul apport de la jurisprudence Alloune du 14 novembre 2011 tant elle peut être comprise comme dissociant à nouveau, pour mieux la généraliser, l’obligation d’invitation à régulariser des hypothèses dans lesquelles un moyen est susceptible d’être soulevé d’office .

AJDA 2012. 686

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