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Le quotidien du droit en ligne
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Aux JO du week end…16 février 2009

A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 14 et 15 février 2009.

Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.

Administratif

  • Décision n° 2009-215 L du 12 février 2009 (JO 15 févr.)
  • Arrêté du 31 décembre 2008 fixant la liste des organismes habilités au titre de l’année 2009 à délivrer les stages de formation à la lutte contre la pollution visés par la convention internationale du 30 novembre 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures (JO 14 févr.)
  • Arrêté du 27 janvier 2009 modifiant l’arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (JO 14 févr.)
  • Décret n° 2009-167 du 12 février 2009 relatif à la communication d’informations à l’Etat et aux collectivités territoriales sur les infrastructures et réseaux établis sur leur territoire (JO 14 févr.)

Affaires

  • Décret n° 2009-172 du 13 février 2009 relatif au financement du Haut Conseil du commissariat aux comptes (JO 15 févr.)
  • Décret n° 2009-166 du 12 février 2009 relatif à la publication des informations sur la couverture du territoire par les services de communications électroniques (JO 14 févr.)
  • Avis n° 2008-1218 du 6 novembre 2008 sur les projets de décrets d’application de l’article 109 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie et sur le projet de décret relatif à la publication des informations sur la couverture du territoire par les services de communications électroniques (JO 14 févr.)
  • Avis d’appel à candidatures en vue de la désignation par la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi de l’office d’enregistrement du domaine internet « .fr »

Social

  • Directive 2009/9/CE de la Commission du 10 février 2009 modifiant la directive 2001/82/CE du Parlement européen et du Conseil instituant un code communautaire relatif aux médicaments vétérinaires (JOUE L 44, 14 févr.)
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