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Revue de presse16 février 2009

Défense, critique et illustration de certains points du projet de réforme du droit des contrats

Le projet de réforme du droit des contrats de la chancellerie s’inscrit dans un débat sur le doit des contrats devenu particulièrement complexe. La seule lecture des règles du droit du code civil ne suffit pas, pas davantage que celle des autres sources légales du droit des contrats. Le droit nouveau des contrats est formé d’une alchimie sophistiquée faite de sources légales multiples, d’arrêts de cassation, d’analyses doctrinales. L’ensemble rend les règles actuelles sinon obsolètes du moins critiquables, pour autant que les nouvelles règles répondent elles-mêmes aux enjeux nouveaux.

L’étude cherche à promouvoir une lecture plurale du projet de réforme, sans sacrifier l’enthousiasme justifié par ce projet et sa dynamique.