Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.

Administratif

• Décret n° 2008-1202 du 21 novembre 2008 modifiant le code de la Légion d’honneur et de la médaille militaire (JO 22 nov.) ;

• Décret n° 2008-1203 du 21 novembre 2008 modifiant le décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963 portant création d’un ordre national du Mérite (JO 22 nov.) ;

• Décret n° 2008-1204 du 20 novembre 2008 modifiant le décret n° 97-446 du 5 mai 1997 relatif aux redevances d’utilisation du réseau ferré national et le décret n° 2003-194 du 7 mars 2003 relatif à l’utilisation du réseau ferré national (JO 22 nov.) ;

• Avis n° 08-A-18 du 13 octobre 2008 du Conseil de la concurrence relatif à un projet de décret sur les redevances d’utilisation du réseau ferré (JO 22 nov.) ;

• Directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives (JOUE L 312) ;

• Règlement (CE) n° 1147/2008 de la Commission du 31 octobre 2008 modifiant l’annexe I, partie III.10, du règlement (CE) n° 794/2004 concernant la mise en œuvre du règlement (CE) n° 659/1999 portant modalités d’application de l’article 93 du traité CE (JOUE L 313).

Civil

• Arrêté du 13 novembre 2008 portant approbation du règlement intérieur de la chambre départementale des huissiers de justice de Paris (JO 22 nov.).

Affaires

• Arrêté du 22 octobre 2008 relatif à l’information préalable du consommateur sur les caractéristiques des hébergements locatifs en hôtellerie de plein air (JO 22 nov.) ;

• Avis relatif à la composition de la commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (JO 22 nov.) ;

• Règlement (CE) n° 1147/2008 de la Commission du 31 octobre 2008 modifiant l’annexe I, partie III.10, du règlement (CE) n° 794/2004 concernant la mise en œuvre du règlement (CE) n° 659/1999 portant modalités d’application de l’article 93 du traité CE (JOUE L 313).

Social

• Arrêté du 9 octobre 2008 portant agrément de l’avenant n° 1 du 27 juin 2008 au règlement général annexé à la convention du 18 janvier 2006 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage (JO 22 nov.) ;

• Arrêté du 28 octobre 2008 relatif à la prise en compte des périodes d’études pour le calcul de la pension et pris pour l’application de l’article 17 du décret n° 2008-637 du 30 juin 2008 portant règlement des retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens (JO 22 nov.) ;

• Arrêté du 28 octobre 2008 relatif à la prise en compte des périodes d’études pour le calcul de la pension et pris pour l’application de l’article 11 du décret n° 2008-639 du 30 juin 2008 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la SNCF (JO 22 nov.).

Pénal

• Arrêté du 13 novembre 2008 fixant les modalités d’attribution et le montant des indemnités pouvant être allouées aux collaborateurs extérieurs du contrôleur général des lieux de privation de liberté (JO 23 nov.).