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Au JO du jour
16 février 2010
16 février 2010A signaler, notamment, au Journal officiel du 16 février 2010.
Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.
Administratif
- Circulaire du 10 février 2010 relative aux cadres dirigeants de l’Etat.
Immobilier
- Arrêté du 11 décembre 2009 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public.
par E. Chevrier
