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Le quotidien du droit en ligne
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Au JO du jour16 février 2010

A signaler, notamment, au Journal officiel du 16 février 2010.

Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.

Administratif

  • Circulaire du 10 février 2010 relative aux cadres dirigeants de l’Etat.

Immobilier

  • Arrêté du 11 décembre 2009 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public.