Le contentieux des cartes communales

Les cartes communales concernent en grande majorité les communes rurales. Ces dernières sont dominées par des espaces naturels et agricoles. Or, à l’heure où le projet de loi portant engagement national pour l’environnement, destiné à décliner les objectifs de la loi d’orientation Grenelle I, est en passe d’être adopté, ces documents d’urbanisme sont exclus des débats parlementaires…