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Au JO du jour
22 septembre 2009
22 septembre 2009A signaler, notamment, au Journal officiel du 22 septembre 2009.
Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.
Administratif
- Loi n° 2009-1133 du 21 septembre 2009 autorisant la ratification de la convention sur les armes à sous-munitions
- Arrêté du 3 septembre 2009 relatif à la mise en service par la direction générale des finances publiques d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « GOLD »
Pénal
- Arrêté du 1er septembre 2009 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d’information décisionnel du système d’immatriculation des véhicules »
Social
- Décret n° 2009-1134 du 21 septembre 2009 portant diverses dispositions relatives au repos dominical des salariés
par J. Daleau
