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Le quotidien du droit en ligne
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Au JO du jour29 juillet 2008

A signaler, notamment, au Journal officiel du 29 juillet.

Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.

Droit administratif

  • Loi n° 2008-735 du 28 juillet 2008 relative aux contrats de partenariat
  • Décision n° 2008-567 DC du 24 juillet 2008 du Conseil constitutionnel (loi relative aux contrats de partenariat)

Droit civil

  • Modifications du règlement de procédure de la Cour de justice (JOUE)
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