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- Avocat
Au JO du jour
10 novembre 2010
10 novembre 2010A signaler, notamment, au Journal officiel du 10 novembre 2010.
Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.
Administratif
- Arrêté du 29 octobre 2010 relatif à la répartition du produit de la majoration de la taxe d’aéroport
Immobilier
- Décret n° 2010-1331 du 8 novembre 2010 relatif aux conditions d’actualisation des plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l’Etat en secteur locatif
Social
- Loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites
- Décision n° 2010-617 DC du 9 novembre 2010
- Décret n° 2010-1334 du 8 novembre 2010 modifiant l’article D. 1221-29 du code du travail relatif aux déclarations mensuelles de mouvements de main-d’œuvre
par J. Daleau
