Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.

Droit administratif

• Arrêté du 14 mai 2008 relatif aux acquisitions par les établissements publics fonciers visés au b de l’article L. 321-1 du code de l’urbanisme de participations dans des sociétés, groupements ou organismes dont l’objet concourt directement à la réalisation de leurs missions.

Droit des affaires

• Arrêté du 2 septembre 2008 modifiant l’arrêté du 31 janvier 1992 relatif aux marques de fabrique, de commerce ou de service ;

• Arrêté du 2 septembre 2008 modifiant l’arrêté du 24 avril 2008 relatif aux redevances de procédures perçues par l’Institut national de la propriété industrielle ;

• Décret n° 2008-909 du 8 septembre 2008 modifiant le décret n° 2006-416 du 6 avril 2006 relatif aux additifs et traitements autorisés pour les appellations d’origine contrôlées laitières.

Droit social

• Avis relatif à l’agrément de l’avenant n° 1 du 27 juin 2008 au règlement général annexé à la convention du 18 janvier 2006 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage.

Droit immobilier

• Arrêté du 14 mai 2008 relatif aux acquisitions par les établissements publics fonciers visés au b de l’article L. 321-1 du code de l’urbanisme de participations dans des sociétés, groupements ou organismes dont l’objet concourt directement à la réalisation de leurs missions ;

• Décret n° 2008-908 du 8 septembre 2008 relatif aux conditions de permanence de la résidence des bénéficiaires du droit à un logement décent et indépendant et modifiant le code de la construction et de l’habitation (partie réglementaire) ;

• Arrêté du 29 août 2008 modifiant l’arrêté du 18 novembre 2004 et l’arrêté du 1^er août 2006 relatifs aux travaux de sécurité à réaliser dans les installations d’ascenseurs.