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Aux JO du week end
15 juillet 2009
15 juillet 2009A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 11 et 12 juillet 2009.
Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.
Affaires
- Décret n° 2009-856 du 8 juillet 2009 instituant une aide exceptionnelle au bénéfice des diffuseurs de presse spécialistes et indépendants (JO 11 juill.) ;
- Décret n° 2009-858 du 8 juillet 2009 portant dérogation aux dispositions relatives aux délais de paiement dans le secteur des emballages et bouchages métalliques des conserves alimentaires (JO 12 juill.) ;
- Décret n° 2009-859 du 8 juillet 2009 portant dérogation aux dispositions relatives aux délais de paiement dans le secteur des pneumatiques (JO 12 juill.) ;
- Décret n° 2009-860 du 8 juillet 2009 portant dérogation aux dispositions relatives aux délais de paiement dans le secteur des animaux de compagnie (JO 12 juill.) ;
- Arrêté du 9 juillet 2009 pris en application de l’article 30-7 du code de l’industrie cinématographique (JO 12 juill.) ;
- Présentation annotée des marchés réglementés et dispositions nationales mettant en oeuvre les exigences de la DSI (directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil) ((JOUE C 158 du 11 juill.).
par E. Chevrier
