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Au JO du jour
15 juillet 2009
15 juillet 2009A signaler, notamment, au Journal officiel du 14 juillet 2009.
Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.
Administratif
- Arrêté du 7 juillet 2009 relatif au dépôt des demandes de regroupement familial dans les services de l’Office français de l’immigration et de l’intégration.
Affaires
- Règlement (CE) n° 619/2009 de la Commission du 13 juillet 2009 modifiant le règlement (CE) n° 474/2006 établissant la liste communautaire des transporteurs aériens qui font l’objet d’une interdiction d’exploitation dans la Communauté (JOUE L 182 du 15 juill.).
Pénal
- Arrêté du 7 juillet 2009 relatif au dépôt des demandes de regroupement familial dans les services de l’Office français de l’immigration et de l’intégration.
par E. Chevrier
