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Le quotidien du droit en ligne
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Au JO du jour2 février 2011

A signaler, notamment, au Journal officiel du 2 février 2011.

Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.

Immobilier

  • Arrêté du 24 janvier 2011 relatif aux modalités de déconcentration de la procédure d’agrément préalable des projets d’investissements dans les départements d’outre-mer dans le secteur du logement

Pénal

  • Arrêté du 21 janvier 2011 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour 2011
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