Dans la tourmente du Mediator: prescription hors AMM et responsabilités

L’affaire du Mediator met particulièrement en lumière une question peu explorée à ce jour, à savoir les conséquences de la prescription hors AMM sur la responsabilité des acteurs du système de santé. La prescription hors AMM peut donner lieu à une distribution des responsabilités entre professionnels de santé : médecin prescripteur, pharmacien, auxiliaires médicaux. Leur responsabilité peut être lourde en cas de prescription hors AMM, dès lors en effet qu’elle fait courir un risque injustifié au patient. Mais, les autres acteurs du système de santé : laboratoires pharmaceutiques, autorités sanitaires, organismes d’assurance maladie sont-ils pour autant à l’abri de voir leur responsabilité engagée ?