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Au JO du jour
5 mai 2010
5 mai 2010A signaler, notamment, au Journal officiel du 5 mai 2010.
Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.
Administratif
- Décret n° 2010-447 du 3 mai 2010 modifiant le décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l’acquisition des véhicules propres
Européen et international
- Décision de la Commission du 4 mai 2010 établissant un plan de sécurité pour le fonctionnement du système d’information sur les visas (JOUE L 112, 5 mai)
par J. Daleau
