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A signaler, notamment, au Journal officiel du 7 avril 2010.
Le texte cité ci-dessous sera, le cas échéant, commenté dans la prochaine newsletter.
Européen et international
- Règlement (UE) no 285/2010 de la Commission du 6 avril 2010 modifiant le règlement (CE) no 785/2004 du Parlement européen et du Conseil relatif aux exigences en matière d’assurance applicables aux transporteurs aériens et aux exploitants d’aéronefs (JOUE L 87, 7 avril)
par J. Daleau
