Quasi-régie, quasi-régime

Notion prétorienne, la quasi-régie (contrats in house) fait aujourd’hui l’objet de montages juridiques par lesquels plusieurs pouvoirs adjudicateurs créent une structure de regroupement, sous la forme d’une société de projet, à laquelle ils confient directement une mission globale (financement, conception, construction, exploitation et/ou maintenance d’un ouvrage public), sans mise en concurrence préalable de plusieurs candidats. Que l’un des actionnaires originels de la société de projet se retire, ne fût-ce que dans le cadre d’une opération de refinancement, et c’est le montage qui s’effondre !