Accueil
Le quotidien du droit en ligne
-A+A
Au JO du jour16 avril 2010

A signaler, notamment, au Journal officiel du 16 avril 2010.

Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.

Affaires

  • Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2010-377 du 14 avril 2010 portant extension et adaptation à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna de la loi n° 2009-1255 du 19 octobre 2009 tendant à favoriser l’accès au crédit des petites et moyennes entreprises et à améliorer le fonctionnement des marchés financiers
  • Ordonnance n° 2010-377 du 14 avril 2010 portant extension et adaptation à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna de la loi n° 2009-1255 du 19 octobre 2009 tendant à favoriser l’accès au crédit des petites et moyennes entreprises et à améliorer le fonctionnement des marchés financiers
  • Avis relatif à l’indice des prix à la consommation

Immobilier

  • Avis relatif à l’indice de référence des loyers du premier trimestre 2010 (loi n° 2008-111 du 8 février 2008)

Social

  • Arrêté du 12 avril 2010 portant application de l’article D. 5122-42 du code du travail
  • Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2010-379 du 14 avril 2010 relative à la santé des sportifs et à la mise en conformité du code du sport avec les principes du code mondial antidopage
  • Ordonnance n° 2010-379 du 14 avril 2010 relative à la santé des sportifs et à la mise en conformité du code du sport avec les principes du code mondial antidopage
par