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Au JO du jour...27 janvier 2012
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A signaler, notamment, au Journal officiel du 27 janvier 2012.

Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans une prochaine newsletter.

Administratif
Décret n° 2012-89 du 25 janvier 2012 relatif au jugement des recours devant la Cour nationale du droit d’asile et aux contentieux des mesures d’éloignement et des refus d’entrée sur le territoire français au titre de l’asile 

Décret n° 2012-90 du 25 janvier 2012 relatif à la rétention administrative de longue durée de certains étrangers

Décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d’intérêt public

Ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier

Décret n° 2012-93 du 25 janvier 2012 relatif aux modalités de mise en œuvre des articles L. 612-1 à L. 612-6 et L. 621-13 et L. 621-14 du code rural et de la pêche maritime

Immobilier
Décret n° 2012-87 du 25 janvier 2012 relatif aux exonérations de la taxe d’aménagement prévues par l’article L. 331-7 du code de l’urbanisme

 Décret n° 2012-88 du 25 janvier 2012 pris pour la mise en œuvre de la réforme de la fiscalité de l’aménagement

Social
Décret n° 2012-95 du 25 janvier 2012 relatif à l’organisation du contentieux général et technique de la sécurité sociale

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