Les présomptions de prévisibilité du dommage contractuel

Lorsque le débiteur d’une obligation contractuelle, assigné en justice pour inexécution fautive, soutient que les dommages et intérêts demandés par le créancier, à défaut d’être prévus dans le contrat, n’ont pas pu l’être lors de sa conclusion, et qu’ils ne peuvent donc pas être dus, il est tentant d’accueillir ce moyen de défense en se fondant notamment sur le manque de précision du contrat, voire sur ses silences. Cette analyse mérite pourtant d’être nuancée. Certes, si les clauses contractuelles peuvent être un indice pertinent d’imprévisibilité, quand le dommage invoqué a été explicitement écarté dans les dispositions de l’acte, la généralité des termes employés dans le contrat ne doit pas pour autant être nécessairement interprétée comme une imprécision constitutive d’imprévisibilité du dommage. De même, certains silences de la part du créancier ont une explication susceptible de constituer une présomption grave de prévisibilité du dommage contractuel .

D. 2012. 238