Accueil
Le quotidien du droit en ligne
-A+A
Revue de presse28 février 2013

Cas pratique en droit des successions

Le présent cas pratique propose de liquider une succession dévolue à deux enfants, le défunt ayant par ailleurs gratifié l’un de ses petits-enfants, une association et son partenaire de pacs. Il permet d’exposer les règles du rapport civil et de la réduction. Il annonce une série de cas pratiques axés sur des difficultés particulières telles que la liquidation fiscale de la succession en vue d’établir la déclaration de succession ou la liquidation civile en présence d’un conjoint héritier légal ou gratifié à cause de mort .

AJ fam. 2013. 118