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Revue de presse8 septembre 2009

Les difficultés de l’identité numérique : quelle qualification juridique pour l’adresse IP ?

L’identité numérique embarrasse les juristes. Certes, l’internaute est identifiable mais les éléments de cette identification sont sujets à débat, notamment en ce qui concerne l’adresse IP. Si cette dernière est au cœur de l’identité numérique, la jurisprudence demeure encore hésitante lorsqu’il s’agit de lui attribuer une qualification juridique. L’adresse IP est-elle réellement une donnée à caractère personnel ? En dépit des décisions contraires, une certitude demeure : l’adresse IP constitue un élément du faisceau d’indices permettant d’identifier l’internaute .