Droit européen des contrats : un processus en voie de dilution ?

Le projet de droit européen des contrats est à un tournant de son histoire : alors que la Commission a publié le 25 juillet dernier son rapport sur l’état d’avancement du cadre commun de référence et que les chercheurs appartenant au réseau commun pour le droit européen des contrats ont rendu publics leurs travaux, l’unité du projet, depuis l’origine travaillé par des logiques difficilement conciliables, tend aujourd’hui à se fragmenter irrémédiablement. Conscients de ce risque, le Parlement européen a récemment appelé la Commission à davantage coordonner l’action de ses directions et le Conseil est appelé dans les prochains mois à reprendre l’initiative politique sur un projet qui lui a trop longtemps échappé.