La famille dans l’avant-projet : une tierce préoccupation

Pour l’heure, l’avant-projet de loi portant diverses dispositions relatives au droit de la famille ne révolutionnera pas la matière. Son objet est avant tout, comme en 2009, d’offrir un statut au tiers s’occupant de l’enfant. Mais il entend également permettre un développement de l’adoption nationale en élargissement les conditions du délaissement parental et apporter deux correctifs en matière de divorce : l’un aux fins de préciser les règles de révision des prestations compensatoires versées sous forme de rente viagères, notamment celles fixées avant l’année 2000, l’autre pour mettre un terme à l’incertitude née des trois arrêts du 7 novembre dernier et prévoir expressément la séparation des procédures de divorce et de liquidation-partage. Quelques retouches sont également apportées à la célébration du mariage et aux actes de l’état civil .

AJ fam. 2013. 173