Le financement du bien dans les rapports entre les coacquéreurs : l’indispensable devoir de curiosité du notaire

Quel que soit le régime applicable au couple marié, pacsé ou en union libre, il apparaît essentiel de faire coïncider les proportions d’acquisition indiquées avec le financement. Des clauses devront alors être aménagées par le notaire qui devra impérativement interroger les candidats acquéreurs sur les modalités de financement. Le problème du remboursement du prêt est récurrent lors de séparation à la suite d’acquisition en indivision, spécialement par des époux séparés de biens, et la qualification par les juridictions, parfois malaisée à prévoir. Aussi, nous vous proposons un modèle de clause qui pourra facilement être adapté à des partenaires unis par d’autres liens de conjugalité .

AJ fam. 2011. 600