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Les lois du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique
Les lois du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique
Du remède au trouble
Adoptées dans l’urgence, au terme de débats parlementaires mouvementés, pour tenter de répondre à la crise ouverte par l’affaire « Cahuzac », les deux lois relatives à la transparence de la vie publique du 11 octobre 2013 marquent aussi la prise en compte par le personnel politique des exigences nouvelles découlant de l’éthique publique. Définissant un cadre ambitieux de lutte contre les conflits d’intérêts inspiré des propositions de la commission Jospin, elles cèdent aussi à la surenchère de mesures symboliques et intrusives dans la vie privée des responsables publics.
AJDA 2014, 157 
par Julie Benetti
