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Revue de presse28 novembre 2007

Mise en garde contre l’irruption de la garde dans le droit de la responsabilité administrative

L’irruption de la garde dans le droit de la responsabilité administrative présente deux inconvénients. Elle déstabilise tout d’abord le fondement du risque. Elle provoque d’autre part une privatisation de la responsabilité administrative qui méconnaît tant les intérêts des justiciables que l’esprit du droit public.