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- Avocat
Revue de presse7 juillet 2009
Obligation naturelle et obligation civile
Obligation naturelle et obligation civile
Les obligations civiles et naturelles entretiennent des rapports ambigus. Alors que leur différence de nature est aujourd’hui largement admise, on tend encore trop souvent à les rattacher l’une à l’autre, notamment en admettant qu’une obligation civile puisse devenir naturelle et vice versa. Les deux notions sont pourtant rigoureusement distinctes et ne sauraient en aucun cas être assimilées .
par Maxime Julienne