Pour un Tribunal des conflits sans garde des Sceaux

Le dispositif en vertu duquel le garde des Sceaux est en droit le président du Tribunal des conflits et vient « départager » ses huit membres lorsque ceux-ci n’ont pu dégager une majorité est voué à la disparition. La présente étude propose un dispositif s’écartant quelque peu du système actuel, mais cherchant une solution dans une forme de retour aux sources .