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Le « comité Léger » vient de rendre son rapport sur les réformes envisageables de la procédure pénale. Parmi les propositions, plusieurs concernent la cour d’assises. Elles doivent être analysées tant au regard du droit que de la pratique. Ce sont les plus importantes qui sont commentées ci-dessous, en suivant le déroulement chronologique d’un procès criminel .
par Michel Huyette