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La RATP sauvée des eaux concurrentielles ?
La RATP sauvée des eaux concurrentielles ?
La loi n° 2009-1503 du 8 décembre 2009 relative à l’organisation et à la régulation des transports ferroviaires et la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris renforcent considérablement le poids de la RATP dans le transport public de voyageurs dans la région Ile-de-France. Ainsi, la première disposition législative prolonge de manière inattendue le monopole de la régie sur le transport francilien, pendant que la seconde lui confère un rôle central dans l’ingénierie du transport public de voyageurs du XXIe siècle. Il n’est pas sûr toutefois que ce régime « taillé sur mesure » soit conforme à la réglementation européenne ; qu’il s’agisse tant de la réglementation sectorielle du transport public (Règl. OSP n° 1370/2007 du 23 oct. 2007), que des règles communes de la commande publique (Dir. nos 2004/17/CE et 2004/18/CE) 
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AJDA 2011. 1357
par M. Karpenschif
